Conditions générales de vente
Présentation
Le site Encre d’Humanité est édité par Laëtitia RIBEIRO, écrivain biographe – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP au capital social variable, initial de 2000 € – SIRET N° : 824 632 301 00019 – RCS du Mans – Basée : 10 rue du Docteur Leroy 72 000 Le Mans.
Tel : 07 43 30 22 24
Mail : contact@encre-humanite-biographe.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Laëtitia RIBEIRO et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier des services de rédaction biographique proposés sur le site encre-humanite-biographe.fr.
Cette prestation d’écriture de biographies et de récits de vie, nécessite des entretiens au domicile du narrateur, dans tout autre lieu préalablement convenu avec ce dernier ou en visio.
Prestations proposées
Les prestations comprennent la rédaction de biographies familiales ou de récits personnels, d’écriture de textes, suite aux séances d’entretien convenues. Un premier entretien téléphonique gratuit et sans engagement permet de définir les contours du projet et les questions inhérentes à celui-ci.
Commande
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Un devis personnalisé est fourni avant la réalisation de la prestation. La commande est validée après acceptation écrite du devis et paiement de la séance à réaliser.
Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le client.
La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. La réception de l’accord écrit du client (par mail ou courrier) valide la commande.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis et de la proposition de prestation.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix de la prestation variera selon le nombre de séances de travail nécessaires pour écrire la biographie ou le récit d’un épisode de vie du narrateur. Une séance de travail représente une heure d’entretien, les six heures d’écriture à postériori, ainsi que le montant de la TVA. Le coût d’une séance de travail est donc de 370€ TTC. L’impression du livre (autour de 25€) est à rajouter et à régler auprès de l’imprimeur.
Encre d’Humanité étant basée en Sarthe, les déplacements sont inclus dans la prestation, en Sarthe et aux abords des départements limitrophes.
Les modalités de paiement (paiement, acompte, échéancier) sont précisées dans le devis.
Chaque séance de travail doit être réglée avant la tenue de l’entretien avec le narrateur. Il est possible de régler plusieurs séances à l’avance. Avant chaque séance de travail, Encre d’Humanité transmet au client une facture pour une ou plusieurs séances de travail. Le client s’engage à régler la prestation après réception de la facture et en amont de la séance d’entretien. En l’absence de règlement dans les délais indiqués, Encre d’Humanité se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation. Chaque séance annulée par le client à moins de 48h est due, sauf cas de force majeure entendue entre le client et Laëtitia RIBEIRO.
Le paiement s’effectue, soit par virement à Let’s Co_Up (en notant Laëtitia RIBEIRO et le n° de facture) avec l’IBAN noté sur le devis, soit par chèque à l’ordre de Let’s Co_UP (en notant au dos du chèque Laëtitia RIBEIRO) et adressé si besoin à Let’s Co_UP – 10 rue du Dr Leroy – 72000 LE MANS.
Délais d'exécution
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Encre d’Humanité et le client lors de la signature du devis. Ils sont annoncés à titre indicatif et pourront être prorogés en cas de nécessité dans une limite raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le client. Ils dépendent notamment de la réactivité du client pour la fourniture des informations nécessaires et la validation des étapes intermédiaires.
La responsabilité d’Encre d’Humanité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client. Pour les prestations débutant avant ce délai, le client donne son accord exprès au démarrage de la prestation.
En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
Édition et droits d'auteur
L’écrivain biographe qui écrit un récit de vie est auteur, ou coauteur, du livre. En conséquence, le narrateur et le client déclarent accepter que le nom de Laëtitia RIBEIRO – Encre d’Humanité soit indiqué sur la page de titre à l’intérieur du livre, conformément à la réglementation sur les droits d’auteur (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
En cas de biographie destinée à l’édition traditionnelle ou à l’auto-édition, et si le client souhaite ne pas voir les noms de Laëtitia RIBEIRO et Encre d’Humanité apparaître, il conviendra de rédiger et de signer un contrat spécifique. La cession des droits d’auteur de Laëtitia RIBEIRO, autorisant la libre exploitation de l’ouvrage et sa diffusion commerciale, pourra alors donner lieu à une compensation financière. Le montant de cette compensation financière est fixé d’un commun accord, au cas par cas (articles L.131-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Si le client destine son ouvrage à l’édition, la recherche d’un éditeur lui incombe. Encre d’Humanité peut apporter son conseil mais ne saurait être tenue pour responsable de l’échec d’une telle démarche.
Responsabilité
L’écrivain biographe s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux usages de la profession, excluant tout propos diffamatoire. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
Litiges
En cas de litige entre le client et Encre d’Humanité, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
«Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, un dispositif de médiation de la consommation peut être sollicité. L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ».
Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du Mans
Assurance
Laëtitia RIBEIRO – Encre d’Humanité bénéficie de l’assurance de la Coopérative Let’s Co_Up, à savoir une assurance de responsabilité civile professionnelle avec la MAIF.
Données à caractère personnel
Encre d’Humanité s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le narrateur et assure de sa discrétion. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le client peut s’en référer à la Politique de Confidentialité.